Deuxième sanction prononcée au visa de ce texte, cette décision constitue un avertissement majeur pour toutes les très grandes plateformes en ligne opérant sur le marché européen.
Le DSA et l'obligation d'évaluation des risques systémiques
Le Digital Services Act impose aux très grandes plateformes en ligne (VLOP) un régime d'obligations renforcées. Parmi celles-ci, l'évaluation des risques systémiques est l'une des plus structurantes.
Qui est concerné par le statut de très grande plateforme ?
Le DSA s'applique à toute plateforme comptant plus de 45 millions d'utilisateurs actifs dans l'Union européenne. Au-delà de ce seuil, la plateforme est désignée « très grande plateforme en ligne » (VLOP) par la Commission, ce qui déclenche un ensemble d'obligations spécifiques : transparence algorithmique, accès aux données pour les chercheurs, et surtout, comme dans le cas Temu, évaluation annuelle des risques systémiques. Avec 130 millions d'utilisateurs actifs en Europe, Temu relevait