Droits d'auteur sur un contenu IA ? (Video)

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Le report au 2 décembre 2027 des obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque ne suspend pas l’AI Act pour la banque et l’assurance : l’application générale du règlement reste fixée au 2 août 2026.

Le Figaro reports on the multiplication of legal proceedings initiated by the main publishers against companies developing artificial intelligence models, believing that their works have been used without authorization to train these systems.

Une artiste entièrement générée par intelligence artificielle vient de signer un contrat avec une grande maison de disques. Et si la prochaine superstar de la pop n'était pas humaine ?

Le Monde Informatique relaie les résultats d’une étude menée par une association de défense des consommateurs, selon laquelle la majorité des principaux modèles d’intelligence artificielle générative ne respecteraient pas les exigences du droit européen...

Deuxième sanction prononcée au visa de ce texte, cette décision constitue un avertissement majeur pour toutes les très grandes plateformes en ligne opérant sur le marché européen.

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

Quels impacts en droit français et européen pour les artistes-interprètes, le consentement, la rémunération et les contrats ?

Avocat.fr présente les enseignements de l’arrêt Comdribus de la CJUE pour les personnes interpellées, les officiers de police judiciaire et les juridictions pénales.

The first papal encyclical dedicated to artificial intelligence raises critical questions about algorithmic surveillance in the workplace, opacity in automated decision-making, invisible data exploitation, and the protection of human dignity. This analysis examines how existing legal frameworks already address these four major concerns identified by Pope Leo XIV in Magnifica Humanitas.

Diffamation : Faites Attention (Video)

Les Conseils Pour Se Lancer De Bruno Maltor (Video)

L'Upcycling Est-Il Légal ? Encore Du Flou Juridique (Video)

Ne Jamais Accepter Une Cession Gratuite De Droits D'auteur !

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Les mauvais résultats d'une campagne d'influence ne justifient pas la résiliation du contrat.

Ne Jamais Afficher Un Client Sur Les Réseaux!

Est-ce légal d'interviewer quelqu'un dans la rue? Y a t-il des règles à connaître?

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