Cryptomonnaies, NFT : Mise À Jour De La Doctrine De L'AMF Sur Les PSAN

Le 1^er juin dernier, l'AMF a mis à jour sa doctrine sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) afin de tenir compte de certaines évolutions du secteur.

La mise à jour de cette doctrine a trois conséquences principales :

• Les NFTs pourraient être qualifiés d'actifs numériques  ;
• Les PSAN sont soumis à de nouvelles obligations s'agissant de la communication et du marketing autour des services proposés ;
• Les prestataires proposant des services de staking et de lending pourraient, sous certaines conditions, devoir s'enregistrer en qualité de PSAN.

Les NFTs pourraient être des actifs numériques

L'article L.54-10-1 du code monétaire et financier identifie deux types d'actifs numériques :