Comment s'assurer de la validité d'une signature électronique ?

HelloSign, YouSign, DocuSign, SellaSign, Idemia … Les éditeurs de logiciels de signature électronique sont nombreux sur le marché et continuent d'y occuper une place majeure.

La signature électronique est aujourd'hui considérée comme une évidence, un outil presque indispensable aux transactions commerciales. Si cette évolution a justement été permise par une règlementation précise, la banalisation de ce procédé a en réalité donné lieu à des confusions récurrentes quant à la validité de la signature électronique.

Contexte et nature de la signature

« Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations » (article 1101 du Code civil). Cet accord de volonté peut notamment être concrétisé par la signature, laquelle manifeste le consentement de son auteur aux obligations qui découlent de l'acte signé.