Blockchain Et Fiscalité : Etat Des Lieux Et Perspectives

Il eut été étonnant que le développement exponentiel des activités sur la blockchain, la capacité accrue de procéder à des opérations libellées en monnaie virtuelle, l'attrait des opérations du nouveau mode d'investissement que représente les "initial coin offerings" (ICO), l'émission de ces objets non identifiés juridiquement que sont les "tokens" (ou jetons émis sur la blockchain par les opérateurs sur le système) n'apporte pas son lot d'interrogations d'un point de vue fiscal.

C'est d'autant plus crucial pour les Etats que le volume financier des opérations concernées ne cessent lui-même de croitre et que s'agissant d'activités qui sont à la fois décentralisées territorialement, digitalisées et qui s'exécutent de manière automatique au travers de "smart contract", la déperdition de profits taxables pourrait prendre une ampleur encore plus importante que ce que l'on connait actuellement avec l'usage d'internet.