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ARTICLE · 16 OCTOBER 2024

1er Traité mondial sur l'IA : encadrer l'innovation et les droits

Le 5 septembre 2024, le premier traité mondial sur l'Iintelligene Artificielle a été ouvert à la signature lors d'une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil...

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Le 5 septembre 2024, le premier traité mondial sur l'Iintelligene Artificielle1 a été ouvert à la signature lors d'une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l'Europe, organisée à Vilnius. Andorre, la Géorgie, l'Islande, la Norvège, la République de Moldova, Saint-Marin, le Royaume-Uni, Israël, les États-Unis et l'Union européenne en sont les premiers signataires.

Intitulé Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, ce traité avait été adopté quatre mois plus tôt, le 17 mai 2024, par les ministres des affaires étrangères des 46 pays membres du Conseil de l'Europe, lors de leur session annuelle, à Strasbourg.

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