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ARTICLE · 01 AUGUST 2024

Rupture Brutale Du Mandat De Syndic De Copropriété

Bignon Lebray
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Nos avocats ont accompagné un syndic de copropriété dans un litige portant sur la résiliation de son mandat.

FranceReal Estate and Construction

EN QUELQUES MOTS :

Nos avocats ont accompagné un syndic de copropriété dans un litige portant sur la résiliation de son mandat.

CONTEXTE :

Notre cliente est une société ayant pour activité l'administration et la gestion de tous biens immobiliers. A ce titre, elle exerce notamment une activité de syndic de copropriété.

Dans le cadre de cette activité, elle a été titulaire d'une succession de mandats de syndic portant sur un immeuble situé dans Paris, et ce sans interruption pendant plus de trente ans.

LES FAITS :

Lors de l'assemblée générale de 2017 portant sur cet immeuble, le mandat du syndic en place avait été renouvelé pour une durée déterminée de 24 mois, expirant le 31 décembre 2018.

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