Telegram et contenus illicites : jusqu'où s'étend la responsabilité du dirigeant ?

Depuis le 24 août dernier, la justice française se fait particulièrement remarquer dans l'interpellation et le placement en garde à vue de Pavel DUROV : refus d'agir contre la diffusion de contenus criminels ou encore refus de collaboration avec les autorités judiciaires françaises dans la prévention et la lutte contre la délinquance grave et la criminalité ; ce ne sont pas moins de 12 chefs d'accusation qui sont reprochés au PDG de la plateforme TELEGRAM.

Si les derniers textes européens viennent renforcer la responsabilité des plateformes concernant les contenus illicites qu'elles sont susceptibles d'héberger, la responsabilité du dirigeant d'une telle plateforme n'avait jusqu'alors jamais été mise en cause dans de telles proportions.