Sécurité informatique : un employé condamné pour accès frauduleux

L'administrateur réseau d'une société avait consulté des courriels archivés appartenant au gérant et mis en place un transfert automatique de ses messages vers sa propre adresse électronique, la veille de sa mise à pied. Bien que disposant d'un droit général d'accès à la messagerie dans le cadre de ses fonctions techniques, ces actions ont été jugées comme dépassant le cadre de sa mission.

La société a déposé une première plainte en 2016, ayant conduit à des poursuites du chef de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD)¹. Parallèlement, une seconde plainte avec constitution de partie civile en 2019 visait des infractions plus larges, notamment abus de confiance, escroquerie, suppression ou modification frauduleuse de données.