Référentiel Sur L'identification Électronique : Ce Qui Change Pour La E-santé

Attendu depuis l'ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021, le référentiel sur l'identification électronique a été publié le 1^er avril dernier.

Il se décline en trois volets  :

• Identification électronique des usagers;
• Identification électronique des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social - personnes morales(établissement de santé, EHPAD...)
• Identification électronique des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social - personnes physiques(médecins, secrétaires médicales...).

Ce référentiel s'applique :

• A tous les outils, systèmes d'information et services numériques concourant à des activités de prévention, de diagnostic, de soin, de prise en charge, de suivi ou d'interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités, à condition que ceux-ci traitent des données à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD. A contrario, ce référentiel ne s'appliquera pas aux entrepôts de données anonymisées