ARTICLE · 18 MAY 2022

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RGPD : précisions sur l'enregistrement des conversations téléphoniques

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Dans la continuité de son ancienne norme simplifiée NS 57, la CNIL est venue apporter des précisions nouvelles quant à l'emploi de dispositifs d'enregistrement téléphonique et leur valeur probatoire.

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Anne-Charlotte Andrieux

Rebecca Käppner

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Dans la continuité de son ancienne norme simplifiée NS 57, la CNIL est venue apporter des précisions nouvelles quant à l'emploi de dispositifs d'enregistrement téléphonique et leur valeur probatoire.

Ce positionnement fait directement échos aux thématiques prioritaires de contrôle annoncées par la Commission pour 2022, parmi lesquels la prospection commerciale considérée comme un des « irritants du quotidien des français et un sujet récurrent de plainte » auprès de la CNIL.

La CNIL vient appuyer le fait que les enregistrements, notamment conservés à des fins de preuve de la formation d'un contrat, doivent être strictement nécessaires et respecter les principes fondamentaux du RGPD, et en particulier, l'information préalable de la personne concernée.

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