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ARTICLE · 02 APRIL 2025

RGPD : Le CEPD Encadre L'assurance De L'âge Pour Les Mineurs

Le 20 février 2025, la CNIL et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l'application du RGPD aux systèmes d'IA.

FrancePrivacy

Le 20 février 2025, la CNIL  et les membres du Comité européen de la protection des données (CEPD) ont échangé sur leur gestion commune de l’application du RGPD aux systèmes d’IA. A la suite de quoi, une déclaration sur le contrôle de l’âge a été adoptée par le CEPD1.

Cette déclaration souligne l'importance de la protection des enfants dans l'environnement numérique, en se référant à diverses directives et initiatives de l'UE qui nécessitent des mesures de vérification de l'âge pour renforcer la sécurité des enfants en ligne.

L’ « assurance de l’âge », méthodes, explications et présentation des risques

La déclaration du CEPD précise que l'assurance de l'âge est définie comme un terme générique désignant les méthodes utilisées pour déterminer l'âge ou la tranche d'âge d'un individu avec différents niveaux de confiance ou de certitude, incluant :

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