Publicité Comportementale : Quelle Base Légale Du RGPD Utiliser ?

Le « mensis horribilis  » de Facebook n'en finit plus. Après avoir condamné WhatsApp à une amende de 225 millions d'euros en septembre, la DPC Irlandaise (Data Protection Commission), a envoyé un projet de décision à ses homologues européens proposant une amende entre 28 et 36 millions d'euros à l'encontre de Facebook.

Un projet de décision controversé

Le projet - confidentiel - de décision a été révélé par l'association à l'origine de la plainte, None of Your Business. Max Schrems, activiste de la vie privée sur le web et fondateur de l'association, a révélé les documents sur Internet, suscitant le courroux de la DPC.

Les faits reprochés à Facebook concernent la modification des Conditions générales d'utilisation opérée le 25 mai 2018, jour même de l'entrée en vigueur du RGPD. Cette modification a eu pour conséquence principale de fonder la licéité des divers traitements de données sur la base légale de l'exécution d'un contrat.