Proposition de loi : l'image des enfants enfin protégée sur internet ?

Le 6 février 2024, l'Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi¹ visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l'image des enfants, trop souvent exposés sur les réseaux sociaux à leur insu.

Cette pratique est aussi connue sous l'anglicisme de « sharenting ».  La CNIL a d'ailleurs déjà alerté sur cette problématique et ses dangers.

Selon les parlementaires et l'exécutif², un enfant apparaît en moyenne « sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans »³. Au-delà des « contenus sexualisés », a aussi été évoqué le cas des images « susceptibles de porter préjudice à l'enfant à long terme », parfois à l'origine de cyberharcèlement.