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ARTICLE · 27 OCTOBER 2025

Liberté d'expression et réputation : le juge face au DSA

Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l'application du Digital Services Act (DSA)...

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Les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions fondatrices concernant l'application du Digital Services Act (DSA), tout en réaffirmant la place centrale de la liberté d'expression face aux demandes de retrait ou de déréférencement de contenus en ligne.

Ces jugements illustrent avec rigueur l'équilibre que le juge national doit opérer entre deux droits fondamentaux : la protection de la réputation et des données personnelles, d'une part, et la liberté d'expression et le droit du public à l'information, d'autre part. Ils rappellent avec force que seules les atteintes manifestement illicites peuvent faire l'objet d'une mesure judiciaire de retrait ou de restriction.

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