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ARTICLE · 15 SEPTEMBER 2021

Les E-commerçants Peuvent-ils Conserver Les Numéros De Cartes Bancaires ?

Par l'intermédiaire de leurs sites ou applications, de nombreux e-commerçants proposent à leurs clients de mémoriser leurs données relatives aux cartes de crédit afin de faciliter leurs achats ultérieurs.

FrancePrivacy

Par l'intermédiaire de leurs sites ou applications, de nombreux e-commerçants proposent à leurs clients de mémoriser leurs données relatives aux cartes de crédit afin de faciliter leurs achats ultérieurs.

Cette pratique a récemment fait l'objet de recommandations formulées par le Comité Européen de la Protection des Données concernant la base juridique de ce traitement de données à caractère personnel.

Contexte

Au niveau national

Par  une délibération du 6 septembre 2018, la CNIL avait fait connaître sa position sur la pratique consistant, pour les e-commerçants, à conserver les numéros de cartes bancaires de leurs clients afin de leur éviter de devoir les saisir à nouveau à l'occasion de leurs prochains achats.

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