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ARTICLE · 31 DECEMBER 2021

Les conséquences de l'affaire M. Markle sur la protection de la vie privée

En septembre dernier, nous attirions votre attention sur la volonté du Royaume-Uni de s'écarter du cadre règlementaire européen de protection des données suite au Brexit...

FrancePrivacy

En septembre dernier, nous attirions votre attention sur la volonté du Royaume-Uni de s'écarter du cadre règlementaire européen de protection des données suite au Brexit, plus précisément du régime européen d'encadrement des cookies et traceurs publicitaires.

Or, début décembre, c'est en matière de vie privée dans le cadre d'une affaire particulièrement médiatique impliquant Meghan Markle que l'écart a continué de se creuser entre le Royaume-Uni et le continent.

Pour rappel, si le Royaume-Uni venait à s'écarter du cadre européen de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la Commission européenne pourrait être amenée à reconsidérer la décision d'adéquation au RGPD dont bénéficie le Royaume-Uni depuis le mois de juin 2021, ce qui contraindrait les acteurs européens à mettre en place des instruments de transferts de données prévus au titre du Chapitre V du RGPD tel que des clauses contractuelles types.

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