L'affaire Bluetouff : La Consécration Du Vol De Données Informatiques

En 2015, la Cour de cassation avait eu à répondre à une épineuse question : l'exploitation d'une faille pour télécharger et diffuser des données soumises à authentification constitue-t-elle un maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) ainsi qu'un vol de données ?

Le rappel de l'affaire Bluetouff

Une réponse positive a été apportée à cette question dans l'affaire Bluetouff.

Dans cette affaire, un blogueur avait pu accéder au système extranet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à la suite d'une défaillance technique concernant les certificats existants dans le système de cette dernière. Il avait alors téléchargé et diffusé des données à des tiers.