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ARTICLE · 26 JUNE 2025

Démarchage abusif : 900 000 € d'amende, la CNIL sanctionne SOMS

Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d'agacement pour les millions...

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Objet de frustration, le démarchage commercial est une pratique intrusive, source d'agacement pour les millions de français qui le subissent, malgré un encadrement juridique de plus en plus strict.

Dans sa délibération du 21 mai 2025, la CNIL a infligé une amende de 900 000 € à la société SOLOCAL MARKETING SERVICES (SOMS), spécialisée dans la prospection par SMS et courriels, en raison de plusieurs manquements au RGPD et à l'article L. 34-5du Code des postes et communications électroniques, compte tenu de l'ampleur des données traitées (4,7 millions par SMS et 500 000 par courriels en 2022) ainsi que de la gravité des infractions constatées.

Cette décision s'inscrit dans un contexte d'opinion publique très défavorable à cette activité et de durcissement législatif : la loi du 21 mai 2025, renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, a modifié le régime de la prospection commerciale. Alors qu'auparavant ce régime reposait sur une inscription

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