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ARTICLE · 17 AUGUST 2022

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Directive PNR : la CJUE recadre le traitement des données de passagers aériens

Venant concurrencer de près le Règlement général sur la protection des données, la directive « PNR » 2016/681 du 27 avril 2016 (« Directive PNR ») vient réglementer l'utilisation des données des dossiers passagers (ou « données PNR »).

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Venant concurrencer de près le Règlement général sur la protection des données, la directive « PNR » 2016/681 du 27 avril 2016 (« Directive PNR ») vient réglementer l'utilisation des données des dossiers passagers (ou « données PNR »).

Les données PNR (« Passenger Name record ») sont constituées des données à caractère personnel communiquées par les passagers aériens, au cours des procédures de réservation et d'enregistrement.

Ces données sont recueillies par les transporteurs aériens, puis transmises aux autorités répressives des Etats membres aux fins de prévention et de détection d'infractions, terroristes notamment.

Concrètement, les données traitées peuvent être les suivantes : nom du passager, dates du voyage, itinéraire, numéro du siège, données relatives aux bagages, coordonnées, moyens de paiement utilisé, régime alimentaire à bord de l'avion...

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