La naissance d'un nouveau régulateur : l'ARCOM

Présentée comme « le support et le moteur d'une nouvelle politique publique en modernisant l'exercice de la régulation  », l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est née le 1^er janvier 2022 par la fusion du CSA et de l'HADOPI.¹

Une telle opération semble s'inscrire dans le sens de l'histoire car on observe un mouvement de regroupement similaire des régulateurs à l'étranger. A titre d'exemple, Outre-Manche, l'équivalent du CSA et de l'ARCEP sont désormais réunis au sein de l'Office of communications (OFCOM).

L'objectif étant de disposer d'un régulateur aux compétences élargies, ce nouveau gendarme a vocation à superviser l'ensemble des acteurs du secteur de l'audiovisuel et du numérique (télévision, radio, plateforme de vidéos à la demande, réseaux sociaux...). Pour mener à bien ses missions, le législateur a donc repensé son organisation.