Après une première lecture, on ne peut sentir
qu'une forme de compassion pour les particuliers parties au
litige qui vient d'être définitivement
tranché par la Cour de cassation le 5 juillet
20181. L'histoire est a priori profondément
injuste : une SCI souhaite céder un lot de
copropriété et trouve un potentiel acquéreur
qui lui formule une offre de 150.000 euros. Comme beaucoup de
logements parisiens, ce lot est soumis à un droit de
préemption urbain, qui est exercé par la ville de
Paris après une déclaration d'intention
d'aliéner de la SCI vendeuse. Le prix proposé par
la ville de Paris étant significativement plus faible, le
juge de l'expropriation est saisi et fixe le prix à
85.000 euros, soit près de 43% de moins que l'offre de
gré à gré !