Devoir de vigilance : les premières décisions de la Cour d'appel de Paris

La nouvelle chambre 5-12 de la Cour d'appel de Paris a rendu le 18 juin 2024 trois arrêts importants sur le devoir de vigilance (n°s 23/14348, 21/22319 et 23/10583).

Cette nouvelle chambre, dédiée aux « contentieux émergents » était amenée à se prononcer sur les appels formés contre trois ordonnances rendues par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris, aux termes desquelles les actions engagées contre TotalEnergies, EDF, et Vigie Groupe (Suez) sur le fondement du devoir de vigilance avaient été déclarées irrecevables.

Les juges de la Cour d'appel de Paris ont apporté des précisions sur les conditions de recevabilité de l'action sur le fondement du devoir de vigilance.