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ARTICLE · 19 NOVEMBER 2024

CNIL : Multiplication des sanctions simplifiées en 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.

FranceInternational Law

LaCommission nationale de l'informatique et des libertés(CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.

Mise en place en 2022, cette procédure permet, en effet, d'appliquer rapidement dessanctions pour les cas simples, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 20 000 euros, sans rendre ces sanctions publiques.

En effet, depuis juin 2024, la CNIL aintensifié ses actions en matière de protection des donnéespersonnelles et rendu près de onze nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée. Cet enchainement se traduit par un montant cumulé de 129 000 euros d'amendes, soulignant l'engagement de la CNIL à renforcer le respect des règles de confidentialitéet à responsabiliser les acteurs dans leur gestion des données.

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