Cette procédure constitue une nouvelle voie pour
contester la validité d'un brevet français,
à côté de la demande en nullité.
L'opposition peut être formée à
l'encontre de tout brevet français dont la mention de
délivrance a été publiée au Bulletin
officiel de la propriété industrielle à
compter du 1er avril 2020.
En façade, cette procédure d'opposition
« à la française » parait
relativement similaire à celle de l'OEB.
Il convient cependant de ne pas sous-estimer ses
particularités, et notamment :
- des délais de réponse globalement plus courts
devant l'INPI que ceux applicables devant les divisions
d'opposition de l'OEB
- une phase orale apparemment plus circonscrite, lors de laquelle
il ne devrait notamment pas être possible pour le titulaire
de faire de nouvelles propositions de modification par rapport
à celles réalisées lors de la phase
écrite ;
