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ARTICLE · 26 MAY 2024

Mode, économie circulaire et droit des marques

Grant Thornton Société d’Avocats
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Face à l'urgence climatique, les pratiques de développement durable se sont multipliées ces dernières années.

FranceIntellectual Property

Face à l'urgence climatique, les pratiques de développement durable se sont multipliées ces dernières années.

Elément clé de l'économie circulaire, l'upcycling ne cesse de se développer.

L'adoption de la loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, constitue une véritable avancée pour l'upcycling et prévoit l'interdiction de la destruction des produits textiles neufs. Depuis le 31 décembre 2023, les producteurs, importateurs et distributeurs des articles de mode de tout genre, seront obligés, sauf exception, de réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus.

L'upcycling est défini comme « la fabrication, à partir d'objets ou de matériaux de récupération, de produits de plus haute valeur que les objets ou matériaux d'origine1. »

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