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ARTICLE · 06 MAY 2022

Le Droit Des Marques Au Défi Des NFT

A cet égard, les NFT, certificats de propriété implémentés sur blockchain, semblent désormais venir défier la lutte anti-contrefaçon.

FranceIntellectual Property

Les nouvelles technologies se sont très vite emparées de nombreux domaines et se sont immiscées de façon exponentielle dans différents secteurs tels que la culture, l'art, ou le luxe, venant mettre à l'épreuve le droit de la propriété intellectuelle.

A cet égard, les NFT, certificats de propriété implémentés sur blockchain, semblent désormais venir défier la lutte anti-contrefaçon.

Les NFT à l'épreuve du contentieux et du droit des marques

Dès 2016, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) s'était penchée sur la question des NFT, plus particulièrement sur l'insertion, dans les métadonnées d'un token, d'un lien permettant de renvoyer vers un fichier portant sur une Suvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur.

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