- Objet de l'assurance de
la garantie de passif
L'assurance de la garantie de passif a pour objet de couvrir
les conséquences pécuniaires de réclamations
consécutives au non-respect des déclarations faites
par et garantie données par le cédant.
L'objectif commun au garant assuré et au
bénéficiaire de la garantie de passif est de faire
coïncider le plus précisément possible les
engagements contenus dans la garantie de passif avec les
dispositions du contrat d'assurance. Si cette condition est
satisfaite, le contrat sert son objet pour les deux parties : pour
le garant, il transfère à un tiers le risque de la
garantie de passif, pour le bénéficiaire, il assure
une couverture efficace du risque d'insolvabilité du
garant.
