Recel de favoritisme, faut-il plaider coupable ?

Le favoritisme engage la responsabilité pénale de l'acheteur et du candidat. Quelles conséquences côté achats et côté entreprise. Avis d'expert.

Si les acheteurs des entreprises privées disposent d'une grande latitude pour mener à bien leurs missions, tel n'est pas le cas de leurs homologues du secteur public, astreints au respect du Code de la commande publique.

Ce code impose des procédures de mise en concurrence, dont le formalisme (modalités de publicité, délais de remise des offres) et le contenu (critères de sélection des offres, négociations) sont précisément encadrés.

Liberté d'accès, égalité de traitement et transparence des procédures : telle est la devise de l'acheteur public. S'en écarter, c'est prendre le risque d'une condamnation pénale, au titre du délit d'octroi d'avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme.