A compter du 1er octobre, la passation des
marchés publics d'un montant égal ou
supérieur à 25 000 € HT sera à 100%
dématérialisée.
Les offres déposées en format papier ou sous
clé USB après cette date seront
irrégulières. L'acheteur public pourra inviter le
candidat à régulariser son offre par le
dépôt d'une offre
dématérialisée. Il ne s'agira toutefois
que d'une simple faculté et non d'une obligation.
L'absence de dépôt d'une offre
dématérialisée pourra donc conduire au rejet
automatique de l'offre.
La dématérialisation concerne toutes les
étapes de la procédure de commande publique :
- la mise à disposition des documents de la consultation
;
- la réception des candidatures et des offres (à
l'exception des maquettes, modèles réduits,
prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être
dématérialisés) ;
