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ARTICLE · 03 APRIL 2019

Rapport de synthèse

Herbert Smith Freehills Kramer LLP
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1 - Le banquier, ou si l'on préfère une terminologie plus technique, l'établissement de crédit, a-t-il des fonctions sociales 1?

FranceFinance and Banking

1 - Le banquier, ou si l'on préfère une terminologie plus technique, l'établissement de crédit, a-t-il des fonctions sociales 1 ? La question est assez provocatrice comme l'a souligné Monsieur Michel Sapin car le monde bancaire, dominé par l'argent et la rentabilité, semble hermétique à toute autre valeur 2, et notamment à la gratuité, ce qu'a souligné Madame Caroline Houin- Bressand. Cela peut se comprendre puisque les crédits sont par hypothèse consentis à titre onéreux 3 et que la banque est une entreprise comme les autres, à la recherche du lucre (et des clients aisés de préférence aux clients modestes), tout au moins si l'on s'en tient à la jurisprudence européenne relative aux dispositions des traités concernant les ententes et les abus de position dominante 4, cela malgré son rôle dans la distribution du crédit et sa contribution au financement de l'économie.

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