La Commission des sanctions de l'AMF précise l'étendue du devoir d'information à la charge des CIF

Où la Commission des sanctions rappelle une fois de plus que le distributeur est autant responsable que le producteur de la documentation précontractuelle

(Commission des sanctions AMF, 11 avril 2018)

Personne morale condamnée à une sanction pécuniaire de 300.000 euros
Co-gérants personnes physiques condamnés à une sanction pécuniaire de 1000.000 euros, et 30.000 euros

Les décisions de la Commission des sanctions rendues à l'égard des CIF sont toujours très attendues par la place, pour la simple raison qu'elles sont rares : moins d'une dizaine de décisions concernent ces professionnels.

Cette décision était doublement attendue, puisqu'elle s'inscrit dans un contexte particulier lié au  produit qui était commercialisé par le CIF mis en cause.