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ARTICLE · 11 MARCH 2016

Définitions Des Entités Exerçant Une Activité Dans Le Secteur Financier

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Un certain nombre de sociétés mères de groupes industriels et commerciaux se sont vues notifiées par l'ACPR récemment leur qualification de « compagnie holding mixte...

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Un certain nombre de sociétés mères de groupes industriels et commerciaux se sont vues notifiées par l'ACPR récemment leur qualification de « compagnie holding mixte », découvrant par là même le maquis des statuts liés aux activités financières.

Contexte et périmètre du mémorandum

Le « Paquet CRD IV », composé de la directive n° 2013/36/UE du 26 juin 2013 (ci-après la directive CRD IV), ainsi que du règlement UE n° 575/2013 du 26 juin 2013 (ci-après CRR), a modifié les définitions des différentes entités exerçant une activité dans le secteur financier que ce soit directement ou par l'intermédiaire de sociétés contrôlées ou dans lesquelles elles détiennent une participation.

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