1- Le dispositif INSTEX a pour but de faciliter le commerce
« légitime » avec l'Iran, en offrant aux
opérateurs qui souhaitent commercer avec ce pays un outil
propre à suppléer à la quasi-disparition des
canaux bancaires traditionnels.
Il ne constitue pas un établissement de crédit, ne
dispose pas d'une licence bancaire et n'a pas pour objet de
financer des opérations, mais uniquement de faciliter leur
paiement. Dans ce but, il fonctionnera sur la base d'un
mécanisme de compensation, reposant sur un équilibre
entre les importateurs et les exportateurs européens, les
derniers se faisant payer par les premiers.
2- Sur un plan formel, INSTEX est constitué sous la forme
d'une société de droit privé dont le
siège est en France, détenue à parité
par trois Etats membres de l'UE (France, Allemagne,
Royaume-Uni), qui se partagent sa gouvernance, dans un esprit de
partage des responsabilités. Elle a vocation à
s'ouvrir, comme le prévoient ses statuts, à
d'autres Etats