Alternative Investment Funds N°16

Les fonds de dette français¹ se limitent à faire du rachat de dette bancaire. Ils ne prêtent pas directement à des entreprises. Ils rachètent donc à une banque prêteuse la créance qu'elle détient sur une PME. Pourquoi les fonds de dette français procèdent-ils ainsi quand certains de leurs voisins euro­péens prêtent directement à des entreprises ?

La réponse figure aux articles L.511-5 et L.511-6 du Code monétaire et financier. Le premier est la disposition gar­dienne du monopole bancaire : « Il est interdit à toute per­sonne autre qu'un établissement de crédit ou une société de financement d'effectuer des opérations de crédit à titre habituel ». Le second liste les dérogations au mono­pole bancaire dont il résulte que certains fonds d'inves­tissements alternatifs en sont directement bénéficiaires: « Sans préjudice des dispositions particulières qui leur sont applicables, les interdictions définies à l:article L. 511-5 ne concernent . . . ni les FIA relevant