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ARTICLE · 31 OCTOBER 2022

Secret N'est Pas Dissimulation

A l'heure où certains politiques sont tentés de se « servir du cercueil d'une gamine de douze ans comme on se sert d'un marchepied » pour promouvoir leurs idées et une haine mortifère...

FranceCriminal Law

A l'heure où certains politiques sont tentés de se « servir du cercueil d'une gamine de douze ans comme on se sert d'un marchepied »  pour promouvoir leurs idées et une haine mortifère, où d'autres achètent le nom de domaine correspondant au prénom de la petite victime d'un crime odieux, où une enquête est ouverte pour violation du secret de l'instruction après l'interview d'un policier livrant des détails sur ce fait divers abject, il apparait indispensable de rappeler l'importance – au-delà du respect normalement dû à la victime – d'une valeur cardinale de notre état de droit : le secret de l'enquête et de l'instruction.

Le secret de l'enquête et de l'instruction est un principe très ancien. Dès 1498, l'ordonnance de Blois précisait que le procès devait se tenir « le plus diligemment et secrètement que faire se pourra ». L'ordonnance de Villers-Cotterêts, en 1539, réaffirmait l'importance du secret en matière de justice et disposait que les témoins devront

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