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ARTICLE · 27 DECEMBER 2022

Sésame, Ouvre-toi !

Le téléphone portable apparait dans notre société comme un second domicile. Tout y est, et notamment nos dossiers les plus secrets.

FranceCriminal Law

Le téléphone portable apparait dans notre société comme un second domicile. Tout y est, et notamment nos dossiers les plus secrets. Mais est-il possible de refuser de donner la clef de ce domicile ?

En d'autres termes, peut-on refuser de donner le code de déverrouillage de son smartphone ?

La Cour de cassation dans un arrêt du 7 novembre 2022 semble affirmer, a priori, que non.

Dans cet arrêt, une personne arrêtée dans le cadre d'une infraction à la législation sur les stupéfiants a refusé de donner aux enquêteurs les codes permettant de déverrouiller ses téléphones, lesquels étaient suspectés d'avoir servi dans le cadre d'un trafic de stupéfiant.

Poursuivi sur le fondement de l'article 434-15-2 du code pénal visant le refus de donner aux autorités juridicaires « la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie », l'individu avait été relaxé sur ce délit.

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