« Si c'est un mal que
d'interpréter les lois, c'en sera un sans doute
qu'elles soient obscures, puisqu'elles auront alors besoin
d'interprétation ; ce mal sera bien plus grand si
elles ne sont point écrites en langue vulgaire. Dans ce cas,
le peuple sera dans la dépendance du petit nombre des
dépositaires de la loi, qui deviendra une espèce
d'oracle secret, tandis que le sort de la vie et de la
liberté des citoyens devrait être consigné dans
un livre qui fût à leur portée et entre leurs
mains ».
(BECCARIA, Des Délits et des Peines)
Un homme est poursuivi pour le dépôt sauvage de
plusieurs tonnes de déchets dans la nature.
Les services de Gendarmerie et l'Office Française de
la Biodiversité le poursuivent pour diverses infractions et
notamment l'une, propre au droit de l'environnement et
prévue par le code de l'environnement en son article
L.216-6 : le délit de jet ou abandon de déchets en
quantité importante dans les eaux superficielles ou
souterraines ou