Le drone, autrefois objet réservé au
domaine militaire est aujourd'hui tombé dans le
domaine public.
En effet, il connait actuellement un véritable
engouement auprès des services enquêteurs. Davantage,
les drones deviennent aujourd'hui des outils indispensables
en matière de sécurité. En témoigne
l'acquisition récente par la ville de Toulouse de
plusieurs drones afin de protéger leurs
habitants.
Mais ces drones peuvent-ils être utilisés
afin de permettre la constitution de preuves dans une affaire
pénale ?
C'est la question à laquelle la chambre
criminelle de la Cour de Cassation a répondu dans un
arrêt du 15 novembre 20221.
Un individu était mis en examen pour diverses infractions
à la législation sur les stupéfiants. Durant
l'information, il présentait une demande
d'annulation de pièces de la procédure en
estimant que la captation d'images avait été
réalisée par un drone et n'était donc
pas régulière.
