La lutte contre la manipulation desécoutes sur les
plateformes de streaminga franchi un nouveau cap.
Par une décision rendue le 2 octobre 2025, le Tribunal
judiciaire de Paris a ordonné à
lasociété OVH de cesser d'héberger deux
sitesdédiés à la fraude aux streams, tout en
refusant d'imposer à l'hébergeur une
surveillance généralisée de ses services. En
combinant les fondements de la loi pour la confiance dans
l'économie numérique (LCEN) et du Digital
Services Act (DSA), le juge confirme la voie
d'uneresponsabilité proportionnée :les
hébergeurs doivent agir lorsqu'ils sont informés
d'un contenu illicite, sans pour autant devenir des censeurs du
web.
Cette décision, saluée par le Syndicat national de
l'édition phonographique (SNEP), s'inscrit dans une
dynamique européenne de responsabilisation mesurée
des intermédiaires techniques. Elle rappelle que la
régulation du numérique doit conjuguer
efficacité et liberté, dans un contexte où la
fraude aux écoutes