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ARTICLE · 11 MARCH 2020

Coronavirus : obligations d'information des sociétés cotées

August Debouzy
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L'épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d'activité.

FranceCorporate/Commercial Law

L'épidémie de coronavirus actuelle a eu pour conséquence, outre les aspects humains, la fermeture de certaines zones d'activité, entraînant des modifications dans les niveaux de production et de consommation et affectant, de ce fait, de nombreux secteurs d'activité tels que le tourisme, le luxe ou les transports.

C'est dans ce contexte que l'Autorité des marchés financiers ("AMF") a publié, le 28 février 2020, un communiqué de presse rappelant aux émetteurs leurs obligations en matière d'information permanente en lien, plus particulièrement, avec leur exposition aux incidences de cette épidémie1.

Pour rappel, le règlement "Abus de Marché"2 exige des émetteurs (qu'ils soient cotés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation) qu'ils publient, dès que possible, toute information privilégiée qui les concernent, c'est-à-dire toute information non publique, à caractère précis, et susceptible d'influencer de façon sensible leur cours de bourse.

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