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ARTICLE · 05 JUNE 2023

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Obsolescence programmée : nouvelle enquête ouverte contre Apple

Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils.

FranceConsumer Protection

Une nouvelle enquête a été ouverte par le Procureur de la République contre Apple concernant la réparabilité de ses appareils.

Cette enquête, confiée aux services de la DGCCRF, fait suite à une (nouvelle) plainte de l'association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée) qui reproche à la firme à la pomme sa pratique dite de « sérialisation »1 laquelle aurait pour double conséquence de :

  • porter atteinte au droit à la réparation ;
  • empêcher le reconditionnement des smartphones et le développement de l'économie circulaire.

Qu'est ce que l'obsolescence programmée et la «sérialisation» ?

Qu'est-ce que la sérialisation ?

Cette pratique consiste à associer les numéros de série des composantes d'un produit (écran, batterie, caméra, etc..) à celui d'un Iphone via des micro-puces.

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