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ARTICLE · 03 JULY 2023

Marketplace et opérateur de plateforme : intermédiaire ou vendeur ?

Par un jugement du 24 mai 2023, le tribunal judiciaire de Dijon rejette l'action en responsabilité contractuelle engagée par un consommateur contre une plateforme en ligne...

FranceConsumer Protection

Par un jugement du 24 mai 2023, le tribunal judiciaire de Dijon rejette l'action en responsabilité contractuelle engagée par un consommateur contre une plateforme en ligne, au motif que la qualité de vendeur ne peut lui être reconnue.

A une question portant sur la qualification du statut d'une plateforme en ligne dans le processus de vente s'ajoute une problématique de droit applicable.

Rappel des faits

Le 23 juillet 2016, un consommateur achète une montre Rolex sur le site internet de la société Chrono24 GmbH, laquelle met en vente des produits de luxe provenant de différents commerçants.

Cette montre est commercialisée par la société californienne Luxury of Watches.

Après avoir déposé la montre pour réparation, le consommateur apprend qu'il ne s'agit pas d'une authentique Rolex mais d'une contrefaçon.

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