Le Conseil D'Etat Suspend L'interdiction De La Vente De Fleurs De CBD

Fortement attendu en raison de l'impulsion générée par l'arrêt Kanavape du 19 novembre 2020¹ de la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'arrêté ministériel du 30 décembre 2021², a eu un effet tonitruant auprès des acteurs du secteur eninterdisantpurement et simplement "la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes [de chanvre] sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation" et abrogeant du même coup l'arrêté du 22 août 1990³. Cette stupeur fut cependant de courte durée car, le 24 janvier dernier, le Conseil d'Etat est venu suspendre l'arrêté en question.

Devant cet imbroglio juridique, il est donc intéressant de s'interroger sur la possibilité de commercialiser ou non des fleurs de CBD en France.