Un stop à l'expert

Qui n'a pas déjà eu à faire face à la longue liste documentaire de l'expert-comptable du CSE nommé notamment dans le cadre de l'analyse de la situation économique et financière de la société ou dans le cadre des orientations stratégiques ?

Qui ne s'est pas vu rappeler les termes de la loi par l'expert lorsque nous entendons lui refuser l'accès à certaines informations : « Je suis seul juge de l'utilité des documents réclamés, j'ai les mêmes pouvoirs que le commissaire aux comptes » ?

Qui n'a pas été désillusionné par les décisions de justice rendues sur ce sujet, la marge de manœuvre étant étroite pour justifier de ce qui excède le champ de la mission de l'expert ?

Pourtant, une lueur d'espoir semble se dessiner dans la récente décision de la Cour de cassation du 3 décembre 2025 (n°24-19585).