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ARTICLE · 15 JULY 2025

Préparation au décollage : modifications au Règlement sur la protection des passagers aériens

Entré en vigueur en décembre 2019, le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada (le « Règlement »)...

CanadaTransport

Entré en vigueur en décembre 2019, le Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada (le « Règlement »)1 a été créé pour fournir un régime complet de protection des passagers aériens, notamment en ce qui a trait aux annulations de vol, aux indemnités et aux communications claires. Selon Transports Canada, l'objectif du Règlement est « de créer une approche plus prévisible et plus équilibrée afin de garantir que : les passagers connaissent leurs droits; les transporteurs aériens comprennent leurs obligations; les exploitants ne sont pas confrontés à une charge excessive ni ne subissent une perte de compétitivité qui pourrait avoir une incidence négative sur le prix des billets pour les consommateurs; et que des mécanismes adéquats de résolution des plaintes et d'application de la loi sont fournis »2.

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