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ARTICLE · 19 MARCH 2025

Principales sûretés et autres documents en matière de financement d'aéronef

Structurer un financement d'aéronef au Canada demande une bonne réflexion : du choix de la structure financière jusqu'à l'enregistrement des sûretés...

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Structurer un financement d'aéronef au Canada demande une bonne réflexion : du choix de la structure financière jusqu'à l'enregistrement des sûretés, il est crucial de bien comprendre les mécanismes transactionnels à la disposition des parties pour parvenir à une clôture réussie.

Emprunt ou crédit-bail?

Une des questions fondamentales à laquelle il faut répondre préalablement à l'exécution d'une transaction relative à un financement d'aéronef est la manière dont le financement sera structuré. Parmi les diverses options qui s'offrent à l'emprunteur ou au débiteur (le « Client ») souhaitant acquérir un aéronef à crédit, deux méthodes sont assez répandues, à savoir l'emprunt et le crédit-bail. Évidemment, d'autres moyens et structures de financement (p. ex., cession-bail, bail synthétique) peuvent être envisagés selon le contexte.

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