Structurer un financement d'aéronef au
Canada demande une bonne réflexion : du choix de la
structure financière jusqu'à
l'enregistrement des sûretés, il est crucial de
bien comprendre les mécanismes transactionnels à la
disposition des parties pour parvenir à une clôture
réussie.
Emprunt ou crédit-bail?
Une des questions fondamentales à laquelle il faut
répondre préalablement à
l'exécution d'une transaction relative à
un financement d'aéronef est la manière dont le
financement sera structuré. Parmi les diverses options qui
s'offrent à l'emprunteur ou au débiteur
(le « Client »)
souhaitant acquérir un aéronef à
crédit, deux méthodes sont assez répandues,
à savoir l'emprunt et le crédit-bail.
Évidemment, d'autres moyens et structures de
financement (p. ex., cession-bail, bail synthétique) peuvent
être envisagés selon le contexte.