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ARTICLE · 08 MAY 2024

Les principaux registres en matière d'aviation au Canada

Pratiquer le droit de l'aviation au Canada signifie devoir maitriser une multitude de registres qui contiennent des informations telles que les sûretés grevant un aéronef...

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Pratiquer le droit de l'aviation au Canada signifie devoir maitriser une multitude de registres qui contiennent des informations telles que les sûretés grevant un aéronef, les informations techniques d'un aéronef et également bien son propriétaire ou opérateur. Naviguer à travers ceux-ci peut rapidement s'avérer complexe lors de la mise en place d'une transaction ou d'un financement.

Dans ce bulletin, 4 registres fondamentaux au Canada en matière d'aviation seront explorés, ceux-ci couvrent tant l'immatriculation de l'aéronef que ses charges.

1. Le Registre international des actifs mobiles (le « Registre International »)

Le Registre International est un registre utilisé mondialement dans tous les états signataires de la Convention du Cap relative aux garanties internationales sur les équipements mobiles de 2001 ou plus couramment appelée le « Traité du Cap » (le « Traité »). Le Traité prévoit un ensemble de règles uniformisées pour tout bien

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