Une Injonction Pour Suspendre Un Appel D'offres : Un Recours Exceptionnel

Journal L'Entrepreneur Général – Édition été 2017

Suite au lancement d'appels d'offres, rares sont les soumissionnaires qui s'adressent au tribunal avant l'octroi du contrat pour tenter de l'empêcher en faisant valoir que le donneur d'ouvrage s'apprête à le conclure avec un soumissionnaire non conforme. Encore plus rares sont les cas où le tribunal accepte une telle demande et suspend temporairement le processus afin de jeter toute la lumière requise sur une telle situation.

Cependant, le 15 août dernier, la Cour supérieure a accueilli une demande d'injonction présentée en toute urgence par Groupe TNT inc. (« TNT »)¹. TNT désirait stopper durant 10 jours le processus d'adjudication du contrat de construction d'un collecteur sanitaire que la Ville de Montréal (« Ville ») s'apprêtait à conclure avec Construction Bau-Val inc. (« Bau-Val »). Suite à ce jugement, TNT et la Ville retourneront devant la Cour pour débattre plus amplement de la question, ce qui