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ARTICLE · 29 MAY 2020

Le Droit Immobilier Au Canada : Paysage Législatif De 2020

Quatre associés du groupe Immobilier de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien du Real Estate Global Practice Guide publié par Chambers and Partners du Royaume-Uni.

CanadaReal Estate and Construction

Quatre associés du groupe Immobilier de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Real Estate Global Practice Guide publié par Chambers and Partners du Royaume-Uni. Cette publication offre un excellent aperçu du droit immobilier au Canada et aborde plus particulièrement les sujets suivants, parmi beaucoup d'autres :

  • Les droits de propriété et le transfert de titre;
  • Le contrôle diligent dans le domaine immobilier;
  • Les déclarations et garanties usuelles;
  • Les restrictions canadiennes imposées aux investisseurs étrangers;
  • Le financement des acquisitions immobilières commerciales;
  • La constitution de sûretés sur les biens immobiliers;

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